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Management stratégique de l'innovation
Retour dans le passé (2011) : les freins d’ordre comptable à l’innovation dans les entreprises PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sandrine FERNEZ-WALCH   
Lundi, 06 Février 2012 17:54
 
Cet article du Site MI a été publié il y a 9 ans. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous invitons les lecteurs intéressés par ce sujet à consulter les profils de Corinne Bessieux-Ollier et Elisabeth Walliser, chercheuses et expertes sur ce sujet.
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A propos de la 18ème rencontre IAE Toulouse/Experts-Comptables "Innovation, recherche & développement et comptabilité"

La 18ème rencontre annuelle IAE Toulouse/Experts-Comptables, qui a eu lieu à l'Université Toulouse Capitole le 6 décembre 2011, portait sur le thème Innovation, recherche & développement et comptabilité. Le sujet est particulièrement crucial pour les entreprises car, selon Nicole Calvinhac, Présidente du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, recherche et innovation constituent aujourd’hui un des rares domaines pour lesquels les entreprises peuvent obtenir « largement » des financements. Les exposés des chercheurs en comptabilité, des experts-comptables et/ou commissaires aux comptes, la table ronde « R&D, opportunisme ou opportunité », les discussions engagées par l’auditoire ont montré que les problèmes d’ordre comptable posées par le management de l’innovation allaient bien au delà du débat récurrent : l’innovation, coût ou ressource.  Cet événement a été l’occasion de nous interroger sur les problèmes d’ordre comptable non résolus qui constituent, selon nous, des freins au management de l'innovation dans les entreprises.

On ne sait toujours pas, aujourd’hui, comptabiliser les activités de R&D

Corinne Bessieux-Ollier et Elisabeth Walliser, chercheuses en comptabilité et auteures[1], ont montré les confusions sémantiques qui perdurent entre différents termes : capital immatériel, capital intellectuel, actifs incorporels et actifs intangibles. Ceci n’est pas sans poser problème aux entreprises car le potentiel d’innovation ne se résume pas, selon nous, à la gestion du portefeuille de brevets et de marques. Par ailleurs, à la question posée, « existe-t-il des articles de recherche définissant la R&D d’un point de vue comptable », la réponse a été : « les frais de R&D sont aujourd'hui définis et encadrés par les normes qui peuvent être différentes d’une entreprise à l’autre, d’un pays à l’autre. Mais on a toujours du mal à définir ce qu'est et comment comptabiliser la R&D. 

La confusion perdure d’un point de vue comptable entre recherche et développement

De l’avis de Marie Laure Colombini, Vice-présidente de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse, on ne sait toujours pas distinguer recherche et développement.
Cela ne nous paraît pas sans incidence sur la comptabilisation des activités de R&D, Elisabeth Walliser ayant précisé que les frais de recherche ne peuvent jamais être mis à l'actif du bilan (activés) alors que les frais de développement peuvent être activés sous certaines conditions.

De la difficulté de recueil des informations comptables relatives à l’innovation

Marie Laure Colombini témoigne également des difficultés de recueil des informations comptables nécessaires, notamment, au montage des dossiers de demande de financement : collecte des éléments tangibles, traçage des temps passés sur l’activité de R&D,  prise en compte de la technicité des produits. Quid, dans ces conditions, des pme qui n’ont ni le temps, ni les ressources pour pouvoir structurer leur système d’information de telle façon à favoriser la remontée des informations demandées ?

Le retour sur investissement des innovations est encore trop réduit à la mesure d’une VAN ou d’un cash flow

De nombreuses recherches en comptabilité portent sur les méthodes de mesure de la rentabilité d’un investissement (VAN, cash flow par exemple). Les questions sont : quoi mesurer, comment mesurer ? La réponse à ces questions est cruciale pour le financement de l’innovation. Des recherches en management de l’innovation montrent que le retour financier sur investissement dans l’innovation doit s’évaluer aussi en termes de création d’un potentiel de compétitivité pour l’entreprise qui pourra être valorisé plus tard ou qui lui permettra, plus radicalement, de rester sur des marchés en pleine évolution. Mais la prise en compte de ces critères nécessite une approche multi-projets (management des portefeuilles de projets) et une stratégie de long terme, alors que, malheureusement, les détenteurs de capitaux susceptibles d’être investis, directement ou indirectement, dans l’innovation persistent à privilégier le critère de retour rapide sur investissement sur chaque projet pris individuellement.

E. Walliser et C. Bessieux-Ollier (dir.), Le capital immatériel de l’entreprise : un défi pour les comptables et les managers, EMS, juin 2011, 174p.
E. Walliser et C. Bessieux-Ollier (dir.), Le capital immatériel : « identification, mesure et pilotage », dossier spécial de la Revue Française de Gestion, vol. 36, 207, octobre 2010.
 
Les dispositifs de financement public de l'innovation : BPI France Imprimer Envoyer
Écrit par Sandrine Fernez-Walch   

Dans un article publié sur le site MI le 6 février 2012, nous avions soulevé le problème de la cohérence des dispositifs de financement public de l'innovation en France (voir ci-après).

Depuis la parution de cet article, le gouvernement Ayraud a créé BPI, la Banque Publique d'Investissement (loi du 31 décembre 2012). Son intention était de soutenir plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises dites "innovantes".

BPI est une filiale du groupe public Caisse des Dépôts (ex Caisse des Dépôts et des Consignations). Elle a absorbé l'Agence OSEO, le CDC Entreprises, le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et les Fonds Stratégiques d'Investissement Régions.

Il s'agit, selon nous, d'une étape importante dans le financement des entreprises en faveur de la cohérence et de l'accessibilité des dispositifs de financement en fonds propres de l'innovation.

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 Notre article publié le 6 février 2012

Dans un contexte de crise, le financement du développement des entreprises passe de plus en plus par le financement externe, qu’il se traduise sous la forme d’aides, de dispositifs fiscaux, de prêts, d’avances sur trésorerie ou d’apports en fond propres. L’innovation étant considérée aujourd’hui comme une source de croissance à l’échelle des entreprises comme à l’échelle d’une nation, on comprend donc pourquoi les états européens se sont particulièrement penchés sur la question.

En France, une entreprise qui souhaite faire financer son développement par l’innovation a, en principe, la possibilité d’accéder à des dispositifs multiples et très variés, certains étant particulièrement bien dotés : Crédit Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal centré sur les dépenses de R&D, fonds d’investissement pour les entreprises qui se créent (fonds d’amorçage pour la recherche, capital risque pour la phase d’industrialisation, capital développement pour l’attaque du marché), accès à des concours pour l’obtention de subventions, dispositif Jeune entreprise innovante, capital risque, programmes européens, etc. Les acteurs du financement externe se structurent, OSEO étant aujourd’hui l’acteur français incontournable en matière de financement public de l’innovation.

Il faut se réjouir de l’importance du déploiement du système français de financement de la recherche et de l’innovation. C’est un levier essentiel d’une part d’accroissement de la compétitivité de notre pays face à la concurrence des pays émergents à bas coût de main d’œuvre et d’autre part d’adaptation de nos entreprises aux défis du développement durable.

Mais l’efficacité des dispositifs de financement public de l’innovation est, selon nous, limitée par trois types de facteurs, inhérents à leur mise en cohérence, leur objet de financement et la façon dont ils sont utilisés.

1) Un manque de mise en cohérence des dispositifs de financement de l’innovation

Même si des efforts sont faits pour améliorer la visibilité d’un ensemble particulièrement complexe de dispositifs de financement  (plaquette RF 2010 MESR Recherche et innovation, associations offrant un guichet unique pour l’accès aux financements européens, pôles de compétitivité, Agences Régionales d’innovation), les entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises, ont encore bien du mal à s’y retrouver. Ceci est, pour nous dû à un manque de mise en cohérence des différents dispositifs autant qu’à la lourdeur des procédures de demande d’aide.

2) Les dispositifs sont surtout orientés vers le financement des projets de valorisation de technologies et des activités de R&D

La plupart des financements sont destinés à l’activité de R&D et à la valorisation des résultats de la recherche dans des projets d’innovation (transfert technologique, amorçage d’une entreprise) plus qu’au processus d’innovation dans son ensemble, peut-être parce que, dans l’esprit des économistes et des pouvoirs publics, perdure l’image de l’innovation technologique comme source de compétitivité face à la concurrence des pays à faible coût de revient de la main d’œuvre.

Ainsi l’assiette du CIR, dispositif de loin le mieux doté, est-elle assise essentiellement sur les charges de personnel ou de recherche sous traitée et sur les matériels mis en œuvre. Pour pouvoir bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, il faut réaliser un volume de dépense de R&D supérieur à 15% du total des charges d’exploitation.

Le statut de jeune entreprise innovante est attribué à des PME au sens communautaire du terme (effectif

3) Des dispositifs d’optimisation fiscale ou véritables levier d’investissement dans l’innovation ? Le cas du CIR

Selon Marc Menvielle, Administrateur des Finances publiques, Direction Régionale des Finances Publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute Garonne, des mesures récentes ont été prises pour mieux « encadrer » le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : les contrôles fiscaux ont été adaptés à la taille des entreprises et des experts sont sollicités pour étudier les aspects techniques des demandes de CIR. La procédure du rescrit fiscal vise à assurer la sécurité juridique de l’entreprise et, en juillet 2012, la documentation administrative devrait être disponible et opposable alors que, jusqu’ici, seules les lois étaient opposables.
Il n'empêche que le CIR a encore ses « failles ». On constate, malheureusement, que le rescrit administratif n’est pas très utilisé, d’une part parce que les entreprises souhaitent garder plus de souplesse dans leur négociations avec l’administration fiscale, mais surtout parce que les évaluations prévisionnelles que nécessitent le rescrit ne sont guère compatibles avec la nature même d’incertitude des projets d’innovation, en particulier des projets de rupture, les plus porteurs de compétitivité potentielle.

Par ailleurs, en témoignent les propos tenus, explicitement et à mots couverts, lors de la conférence organisée le 6 décembre 2011 par l’IAE Toulouse et l’ordre des Experts-Comptables, des entreprises habilleraient leurs dépenses pour les rendre éligibles (dépense pour de nouveaux produits financiers bancaires par exemple) et, selon Loïc Gaté, ancien contrôleur de gestion dans une entreprise de 200 personnes, le CIR est parfois considéré comme un « effet d’aubaine » : « si il n’y avait pas de CIR, on aurait innové quand même ».

Il nous paraît donc urgent, non seulement de dresser un bilan sur l’efficacité de chacun des dispositifs comme cela est pratiqué aujourd’hui, mais, surtout, d’entamer une réflexion de fond sur la pertinence, pour les entreprises, du SYSTEME de financement de l’innovation dans son ensemble. Cela implique, selon nous, de transformer une politique de mise à disposition de dispositifs, définis en fonction d’enjeux macroéconomiques identifiés à l’époque d’une économie de production de masse, en une politique de réponses adaptées aux besoins de management de l'innovation des entreprises à l’époque actuelle, c’est-à-dire celle de l’innovation récurrente comme réponse aux défis de la concurrence mondiale et du développement durable.

Mise à jour le Samedi, 05 Décembre 2020 07:55
 
Retour dans le passé : la création du crédit d'impôt recherche PDF Imprimer Envoyer
Écrit par François ROMON   
Dimanche, 05 Décembre 2010 00:00

Si l'on en croit les posts publiés sur les réseaux sociaux, il existe des confusions sémantiques entre des notions pourtant bien distinctes comme "prêt", "crédit d'impôt" et "subvention". Il nous a paru important de ressortir des archives du Site MI (et de "toiletter") cet article, écrit suite à l'application de la réforme de 2008 par François Romon, et publié... le 5 décembre 2010.

En s'interrogeant à la fin de l'article sur la question de l'évaluation de l'efficacité du CIR, François Romon soulève le problème récurrent et, selon moi, non résolu à ce jour de l'évaluation de la performance des politiques publiques en matière de soutien à l'innovation : " alors que des décisions concernant le CIR sont envisagées, il est beaucoup trop tôt pour se prononcer sur son effet réel. Le retour sur investissement en innovation est long et difficile à prévoir. Ne serait-il pas plus pertinent de ne pas toucher pour l’instant à l’ensemble d’un dispositif plébiscité par les entreprises mais, par contre, d’augmenter sa fiabilité ? Il faudrait sans doute mieux contrôler l’imputation aux dépenses éligibles. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche semble s’engager dans cette voie qui recrute actuellement des experts scientifiques externes, censés « contribuer à l’appréciation du caractère scientifique et technique des projets que les entreprises choisissent de déclarer au titre du CIR".

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De la création du CIR en 1983 à la réforme de 2008

Institué en 1983, le CIR est une mesure fiscale destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs investissements en R&D. La France était mal placée par rapport à ses concurrents européens dans ce domaine : en 2007, l’investissement des entreprises en R&D par rapport à leur valeur ajoutée était de 11,1 % en Suède et de 9,9 % en Allemagne contre 6,6 % en France.

A l’origine, le CIR était calculé sur la seule augmentation des dépenses de R&D d’un exercice à l’autre (déduction de 50 % sur l’IS) ; le montant du CIR annuel était en outre plafonné à 6 M€ par entreprise.

La formule a d’abord été modifiée en 2003 dans le sens d’un élargissement du nombre d’entreprises potentiellement bénéficiaires et d’une prime donnée au recours à la recherche publique, le montant déductible pouvant aller jusqu’à 10% des dépenses engagées ; mais c’est la réforme de 2008 qui a fait du CIR le principal apport financier public à la R&D industrielle. A partir de cette réforme, les entreprises déjà bénéficiaires ont pu déduire de leur impôt sur les sociétés, au titre du CIR, 30 % de leurs dépenses éligibles jusqu’à 100 M€ et 5% au delà de ce plafond. La déduction s’élèvait à 60 % pour les dépenses correspondant à des prestations de centres de recherche publics. Pour les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif CIR, la déduction de l’IS était portée à 50 % des dépenses de R&D la première année et à 40 % la deuxième année.

Les dépenses éligibles au CIR étaient d’une part les dépenses directement liées aux activités de R&D au sens du Manuel de Frascati, donc engagées pour dissiper des incertitudes scientifiques et/ou technologiques et, d’autre part, les dépenses liées à la propriété intellectuelle, à la normalisation et à la veille technologique. Le CIR, étant axé sur la R&D, n’entrait donc pas dans la catégorie des aides publiques nationales aux entreprises soumises à un accord préalable de l’Union européenne.

En 2010, il y avait des équivalents au CIR dans d'autres pays de l’UE : Espagne, Italie, Royaume Uni notamment ; mais pas en Allemagne qui avait pourtant un taux d’investissement dans la R&D industrielle par rapport à la valeur ajoutée qui était d’une fois et demie le taux français : avec la réforme de 2008, la France est alors devenue le pays au Monde où ce type d’aide fiscale était la plus importante.

La très sensible augmentation du CIR de 2008 est mise en application en pleine crise financière et économique

S'inscrivant officiellement dans la perspective de la «Stratégie de Lisbonne» (avènement de la société de la connaissance) et dans celle de l'« Objectif de Barcelone » (3 % du PIB consacré à la R&D, dont 2 % par les acteurs privés), la réforme du CIR de 2008 devrait induire, selon le Ministère de l’économie, un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans, soit 0,05 % du PIB par an en moyenne sur 15 ans, ce qui signifie que chaque € dépensé par l’Etat sous forme de CIR devait se traduire par une augmentation de 4,5 € du PIB [DGTPE 2009, Lettre n° 50].

En 2010, le coût de la réforme est énorme pour l'Etat [Le Monde, 07/08/2010] :
- manque à gagner fiscal 2008 (dépenses de R&D des entreprises 2007) = 1,5 Md€
- manque à gagner fiscal 2009 (dépenses 2008) = 4,1 Md€
- manque à gagner fiscal 2010 (dépenses 2009)= 5,8 Md€ (estimation)
Soit un triplement voire un quadruplement des dépenses de l'Etat. Or, au vu des seuls chiffres de 2008, le résultat obtenu a été très décevant : les dépenses de R&D industrielle se sont à peine maintenues au niveau qu’elles avaient atteint avant la mise en application de la réforme : 15 Md€ en 2008 contre 15,2 Md€ en 2007. Mais la réforme est intervenue au plus fort de la crise financière et économique de 2008-2009. Il y a fort à parier que, sans cette aide fiscale supplémentaire massive, les entreprises n'auraient pas maintenu, du fait de la crise, l’effort de R&D qu’elles avaient prévu de faire pour 2008.

La réforme de 2008 amène aussi les entreprises à améliorer la gestion de leurs projets d’innovation

Un effet induit de l’augmentation du CIR, positif pour le management de l’innovation, a été l’incitation à définir et à documenter, avec beaucoup plus de rigueur, les projets d’innovation. Une étude que nous avons menée en juin 2010 au sein du Groupe de travail Gestion de la Technologie et de l'innovation (GTI), sur la pratique du CIR montre que les entreprises du groupe ont mis en place un système de gestion permettant d’indiquer, dès leur saisie, si les ressources affectées sont ou non des dépenses « CIRisables ». Les progrès principaux portent sur la terminologie employée et sur l’état de l’art dans la définition des projets. Mais, avant de s’engager dans des refontes lourdes de leurs systèmes d’information, les entreprises ont déclaré souhaiter être rassurées sur la pérennisation du CIR.

Il faut appliquer la réforme de 2008 pendant plusieurs exercices avant de pouvoir juger de son efficacité réelle

La crise économique, l’endettement de l’état français font que le débat s’est immédiatement engagé au vu des résultats obtenus sur la seule première année de mise en oeuvre de la réforme du CIR.

Le MEDEF a écrit dans son livre blanc sur le CIR [2009] : « L’absence de choix technologiques imposé aux entreprises, la prise en charge de la sous-traitance et l’encouragement des synergies Public/Privé sont autant de facteurs favorables pour le développement et l’accélération de la transition d’un système d’innovation fermé vers un système d’innovation ouvert ». Mais le Conseil des Prélèvements obligatoires de la Cour des comptes estime, lui, que le CIR profite essentiellement aux grandes entreprises et au secteur des services, tandis que Vincent LAMANDE, Président du Réseau C.U.R.I.E, écrit [Le Monde, 2009/11/03]: « La réforme du CIR permet aux entreprises de réduire leur coût de R&D mais pas encore de les pousser à investir davantage. [...] Le lancement des pôles de compétitivité a eu un effet d’éviction, comme si la capacité d’innovation des entreprises avait atteint une limite : si elle est investie dans les pôles, elle n’est pas réinvestie ailleurs ».

Dans son rapport de mai 2010 au nom de la Commission des finances, le sénateur Christian GAUDIN écrit prudemment : « Les débuts de la réforme [de 2008] apparaissent encourageants [...]  Toutefois la mise en place d’une véritable stratégie de contrôle du CIR afin d’apprécier le retour économique de chacune de ses composantes est particulièrement nécessaire ». Pourtant, dans son rapport à la ministre Christine LAGARDE de juillet 2010, l’Inspection générale des finances confirme la pertinence et l’efficacité du CIR [MEIE, IGF, 2010].

Références bibliographiques et documentaires
- DEVAUX Fabrice (2010). La Boîte à outils du responsable R&D. Paris, Dunod, pp. 58-61.
- DEBAUGE Franck (2010). Guide pratique du Crédit Impôt Recherche, Paris, Eyrolles.
- Article L 244 Quater B du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi n° 2009 – 1674 du 30 décembre 2009
- Nouvelle disposition CGI 4 A-10-08 n° 108 du 26 décembre 2008
- Décret n° 2009-1046 du 27 août 2009
- MEIE (2009, DGTPE), Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, Lettre de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique n° 50, janvier 2009
- MESR (2010), Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Guide du Crédit Impôt recherche
- MEIE (2010, IGF), Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, Rapport de l’Inspection Générale des Finances, 27 juillet 2010, Mission d’évaluation du CIR
- MEDEF (2009). Livre blanc. Le CIR, parole aux acteurs de la Recherche
- Sénat (2010), Rapport Christian GAUDIN au nom de la Commission des finances, Bilan de la réforme et évaluation de la politique du Crédit d’impôt recherche, n° 493, 25 mai 2010
- Le Monde, 2009/11/03, ASKENAZY Philippe « Le piège du Crédit Impôt recherche ».
 
Sites Web à consulter pour en savoir plus sur le CIR
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.htm
Mise à jour le Mercredi, 12 Mai 2021 10:39